Mentions légales

SID Dewez SRL édite le présent site.

Conditions générales de vente et de location

1. Objet — Les présentes conditions régissent la vente et la location de matériel paramédical par SID Dewez SRL (BE 0644.878.764), sans préjudice des règles professionnelles propres aux soins infirmiers.

2. Devis et commande — Toute vente ou location fait l'objet d'un devis ou d'une confirmation préalable. La commande est réputée acceptée après confirmation écrite (email, bon de commande) par le client.

3. Prix — Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise sauf mention contraire. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

4. Livraison et installation — Le matériel est livré et, le cas échéant, installé au domicile du client selon les modalités convenues. Les délais communiqués sont indicatifs.

5. Droit de rétractation — Conformément au Code de droit économique, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter d'un achat conclu à distance, sauf exceptions légales (matériel personnalisé ou descellé pour raisons d'hygiène après livraison).

6. Location — Le matériel loué reste la propriété de SID Dewez. Le locataire s'engage à en faire un usage normal et à le restituer en bon état, sauf usure normale, dans les délais convenus. Toute dégradation anormale ou perte peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.

7. Garantie — Le matériel vendu bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans applicable aux biens de consommation en Belgique.

8. Paiement — Sauf accord contraire, le paiement s'effectue en espèces ou par virement bancaire, à la livraison ou selon les modalités convenues.

9. Responsabilité — SID Dewez met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses produits et services, sans que sa responsabilité puisse être engagée en cas de mauvaise utilisation du matériel par le client.

10. Droit applicable et litiges — Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, sans préjudice du droit du consommateur de saisir le tribunal de son propre domicile.

Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, photographies, logos et éléments graphiques appartenant à SID Dewez restent protégés par les droits applicables. Toute utilisation par un tiers doit respecter les droits de leurs propriétaires respectifs.

Données personnelles

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